Charte d’usage de l’intelligence artificielle générative

Ce modèle est indicatif. Adaptez-le à votre organisation et faites-le relire par votre conseil juridique, notamment au regard de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

Charte d’usage de l’intelligence artificielle générative

Modèle à adapter · [Nom de l’entreprise]

1. Objet

La présente charte fixe les règles d’utilisation des outils d’IA générative (assistants conversationnels, générateurs d’images, outils de traduction ou d’analyse) par les collaborateurs de [Nom de l’entreprise]. Elle permet de profiter de ces outils tout en protégeant l’entreprise, ses clients et ses collaborateurs.

2. Principes

L’IA assiste, l’humain décide et répond du résultat.
Tout contenu est vérifié avant d’être utilisé ou diffusé.
Les données de l’entreprise et des tiers sont protégées.
L’usage de l’IA est transparent lorsque cela compte.
La loi, le droit d’auteur et les droits d’autrui sont respectés.

3. Quelles données dans un outil d’IA ?

Catégorie	Exemples	Règle
Données publiques	Communiqués, textes déjà publiés, documentation grand public	Autorisées
Données internes non sensibles	Modèles de documents, procédures génériques, textes anonymisés	Autorisées après anonymisation, avec un outil de l’annexe A
Données sensibles	Données personnelles (identité, salaires, santé), secrets d’affaires, contrats, données clients, informations financières non publiées, mots de passe	Jamais saisies dans un outil d’IA

4. Outils autorisés

Seuls les outils listés à l’annexe A sont autorisés pour un usage professionnel. Tout nouvel outil est soumis au référent IA avant usage. Un compte personnel ne sert pas à traiter des données de l’entreprise.

5. Vérification avant diffusion

Relire entièrement le texte produit : l’IA peut se tromper et inventer.
Vérifier les chiffres, noms, dates, références et citations.
Faire valider par le responsable tout document externe ou engageant.
Conserver les demandes (prompts) importantes pour pouvoir expliquer le résultat.

6. Contenus générés

Indiquer qu’un contenu a été généré par IA lorsqu’il est diffusé à l’extérieur et substantiellement généré.
Ne jamais présenter une image générée comme réelle.
Respecter le droit d’auteur et le droit à l’image.
Ne jamais reproduire la voix ou le visage d’une personne réelle sans accord écrit.

7. Usages

Autorisés	Sur validation du responsable	Interdits
Rédaction, reformulation, traduction, synthèse de documents non sensibles, brainstorming, plans, tableaux de suivi	Analyse de données internes, communication externe, contenus juridiques, financiers ou RH, contenus publiés au nom de l’entreprise	Décision seule concernant une personne (recrutement, sanction, évaluation) sans revue humaine ; saisie de données sensibles ; usage pour tromper ; contournement de la charte

8. Rôles

Direction : approuve la charte et arbitre.
Référent IA : tient la liste des outils, répond aux questions, recueille les incidents.
Managers : veillent à l’application dans leur équipe.
Collaborateurs : appliquent, vérifient, signalent.

9. Incidents

En cas de saisie de données sensibles ou de diffusion d’un contenu erroné, informer le référent IA dans les 24 heures. Le référent évalue, corrige et informe la direction.

10. Formation et révision

Chaque nouveau collaborateur est sensibilisé à la charte. Elle est révisée au moins tous les six mois.

Annexe A · Outils autorisés

Outil	Usage	Données autorisées	Responsable

Annexe B · Les 7 questions avant d’envoyer

Ai-je donné à l’outil des données qui doivent rester confidentielles ?
Ai-je relu l’intégralité du texte ?
Les chiffres, noms et dates sont-ils exacts ?
Les sources citées existent-elles vraiment ?
Le ton et le registre conviennent-ils au destinataire ?
Dois-je indiquer que l’IA a participé ?
Mon responsable doit-il valider ce document ?

Lu et approuvé · Nom, fonction, date et signature :

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