Mentions légales

 

  1. Généralités:

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site et du service. Il s’agit d’un contrat entre vous (le client) et nous (IBFTS). En vous connectant sur ce site, ou en souscrivant à un de nos services, vous déclarez accepter sans réserve ces modalités, ainsi que d’autres aspects de notre relation d’affaires.

  • Éditeur du site

IBFTS
Adresse fiscale : 10 Rue Sidi Boumediene, Oued Koriche, Alger

Adresse Commerciale : Tour ABC, 11ème Etage, (Hilton), Pins Maritimes, Alger

E-mail : nacib.hamida@ibfts.com

IBFTS est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 DZD

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  • Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant : www.ibfts.com ainsi que ses sous-domaines, est exploité dans le respect de la législation algérienne. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société IBFTS.

IBFTS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

  • Responsable éditorial

Nacib HAMIDA

Email : nacib.hamida@ibfts.com

  • Coordonnées de l’Opérateur Technique

nacibh@yahoo.fr

  1. Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, toutefois des dysfonctionnements, des inexactitudes ou des omissions peuvent subsister. Si vous constatez un ce qui vous parait être une , une lacune, merci de bien vouloir nous le signaler par email en décrivant de la manière la plus précise possible la nature du problème.

IBFTS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données résultantes d’un téléchargement à partir du site.

Les liens hypertextes inclus dans ce site renvoyant vers d’autres URL ne peuvent engager la responsabilité de IBFTS.

IBFTS ne saurait être responsable d’un quelconque manque d’intérêt  ou d’une réticence constatée pour le produit d’un de ses clients (fournisseur inscrit) dans le cadre d’un de ses services de marketing en faveur de son produit. De même, IBFTS n’est pas responsable d’un quelconque manque d’intérêt d’une requête de prospection d’un produit ou d’un partenariat dans le cadre d’une de ses prestations en faveur d’un client acheteur souscrit. Tout engagement sur résultat doit être transcrit dans le cadre d’un accord séparé avec des tarifs et conditions de paiements différents de ceux affichés par le site ou par les promotions/ publicités actives.

  1. Conditions de service

Les services proposés par IBFTS sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix des services sont indiqués en hors taxes.

Le prix ne pourra être modifié une fois la commande du client validée.

Une facture est établie par IBFTS et transmise au client lors de la fourniture des services commandés.

Les promotions sont appliquées, par code de promotion valide, à travers une un URL externe ou Landing page de promotion ou par négociation directe. Aucun paiement n’est acquitté par le biais d’un partenaire tiers sauf si explicitement mentionné sur le site d’IBFTS.

Les coûts relatifs à l’envoie d’un échantillon de produit vers IBFTS sont à la charge du client, notamment, les coûts de transit, de douane et de transport. Il appartient au client de s’assurer du marquage de l’échantillon en tant que tel (« Échantillon non destiné à la vente » par ancre indélébile, facture sans paiement) afin d’économiser les frais de douanes. IBFTS n’est pas responsable de l’application ou non de droits et taxes douanières sur le produit envoyé.

Sauf non approbation ou réserve explicite exprimée par le Client fournisseur, l’échantillon de produit en exhibition pourrait être mis à disposition de Clients visiteurs enregistré pour un contrôle technique indépendant ou, s’il s’agit de produits alimentaires, à disposition d’un gouteur tiers ou une dégustation raisonnable du visiteur. Le cas échéant, le Client fournisseur recevra une documentation sur ces actions (formulaires de visite signées). La destruction de l’échantillon non consommable sera prise en charge par IBFTS à la limite de la valeur mentionnée dans la facture sans paiement relative au produit concerné, sans que cela n’affecte la continuité du service. Le Client fournisseur devra procéder au remplacement de l’échantillon consommable dès notification par IBFTS.

Toutes les prestations proposées par IBFTS sont personnalisées selon le produit, le besoin et le secteur d’activité du Client. Cette personnalisation engendre des coûts de gestion qui conduisent IBFTS à accorder à ses clients un délai de remboursement (pour désistement) de 15 jours en conformité avec la réglementation des pays de la Communauté Européenne.

  1. Confidentialité

Vos données personnelles ainsi que vos informations recueillies par le biais de nos formulaires sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Ne sont pas concernés les informations recueillies dans le cadre d’une exhibition de produit pour un visiteur et qui sont collectées pour les besoins d’analyse du marché exercés par le fournisseur inscrit à un service d’IBFTS.

Les données sont également analysées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi algérienne, les coordonnées déclarées par le vendeur ou l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Sauf réserve antérieure ou ultérieure émise par son client, IBFTS peut inclure des noms d’entreprise, logos, commentaires et qualité de ses clients dans la liste publique de ses références.

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, logos, icônes, images, Gifs, textes, vidéos, animations et sons, sont la propriété de la société IBFTS à l’exception des marques, logos ou contenus dépendant d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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  • Liens externes

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL: www.ibfts.com, à condition que ce lien engendre une ouverture dans une nouvelle fenêtre. Un lien vers une sous page est interdit, ainsi que l’ouverture du site dans un cadre (Framing) sont interdits, sauf l’autorisation expresse et préalable de IBFTS.

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  • Marques

IBFTS est une marque déposées, propriété exclusive d’IBFTS SARL.

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  1. Litiges

Les présentes clauses sont régies par les lois algériennes et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de la réalisation de celles-ci seront du ressort exclusif des tribunaux dont dépend le siège social de la société IBFTS. Les langues de références, pour le règlement de litiges éventuels sont l’arabe et le français.